Unité lexicale commission (royale) d’enquête

commission (royale) d’enquêtenomféminin

Au Canada, commission mise sur pied par le pouvoir exécutif et ayant pour principale fonction de recueillir l'opinion du public sur un sujet d'intérêt général en vue de formuler des recommandations aux ministères concernés.

Recherches associées


• Chercher toutes les expressions comportant le mot commission dans Usito.

• Chercher le mot commission dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).

Sources

• Contenu extrait de l'article commission d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.